Valeurs intrinsèques

La valeur intrinsèque qualitative définit les prestations pouvant être facturées par un médecin en fonction de sa discipline médicale (de son titre de formation postgraduée).

 On entend par discipline les titres de formation postgraduée (titres de spécialiste, formations approfondies, formations approfondies interdisciplinaires et attestations de formation complémentaire) reconnus par l’ISFM.

Les détails concernant l’application des valeurs intrinsèques qualitatives sont réglés dans l’annexe F : Unité fonctionnelle (anciennement concept des unités fonctionnelles).

Si un médecin n’a pas le titre de formation postgraduée nécessaire pour facturer une position tarifaire, il peut déclarer des droits acquis.


Dernière mise à jour le 12.03.2025

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