Nouveau formulaire de facturation 5.0
Publiées par le Forum Datenaustausch, ces nouvelles normes constituent la base technique pour la facturation avec le nouveau tarif médical ambulatoire.
Elles améliorent considérablement la transparence et la lisibilité des factures pour les assurés.
En outre, l’introduction de codes QR facilite la numérisation et accélère le processus de remboursement.
Feuille de code QR
Une nouvelle feuille de code QR vient remplacer la reconnaissance optique du formulaire de facturation uniforme par les assurances. Elle permet la lecture automatique de la facture électronique dans le système du tiers garant.
À moyen terme, le justificatif de remboursement sera entièrement remplacé par les codes QR.
Les codes QR peuvent être lus à l’aide d’un scanner ou d’une application pour smartphone, ce qui permet également aux patients d’être directement impliqués dans le processus numérique.
Explications sur la facture TARDOC
| Position | Attribut | Explication justificatif de remboursement : TARDOC |
|---|---|---|
| a | Datamatrix | Indication d’utilisation pour le patient (≠ code QR) |
| b | Auteur facture | Médecin ou institut qui établit la facture |
| c | Patient | |
| d | Four. de prestations |
Médecin ou institut qui a fourni la prestation (P=Provider / L=Location) |
| e | Diagnostic |
Code de diagnostic selon la liste des diagnostics du code tessinois pour le TARDOC. Ce diagnostic s’applique à toutes les positions de la facture TARDOC. Lorsqu’une position concerne un autre diagnostic, ce dernier peut être indiqué juste au-dessous de la position concernée (cf. point s). LAMal : pour chaque traitement ambulatoire, il convient d’indiquer soit le diagnostic complet selon le code tessinois, soit la première lettre du diagnostic selon la CIM-10-GM. LAA/LAM/LAI : possibilité d’utiliser soit la CIM-10 (diagnostic complet), soit le code tessinois, y compris l’extension CTM, ou d’inscrire le diagnostic en texte libre. |
| Position | Attribut | Explication justificatif de remboursement : TARDOC |
|---|---|---|
| f | Responsable du cas | Médecin responsable des positions CPTMA pertinentes pour l’attribution du cas |
| g | Four. de prestations | Indiquer le GLN du médecin exécutant (colonne E) sous « Partenaire » |
| h | Professionnel non-médecin | Les GLN des professionnels exécutants non-médecins ne doivent figurer sur la facture que s’ils sont nécessaires à la vérification de l’unité fonctionnelle. Dans la version d’introduction, cela signifie que le GLN d’un professionnel exécutant non-médecin doit être mentionné uniquement pour les positions des unités fonctionnelles « Chronic Care » (AK.05) et « Prestations ambulatoires par le personnel paramédical en psychiatrie » (EA.05) y c. infrastructure. |
| i | Médecin responsable | Indiquer le GLN du médecin responsable (colonne R) sous « Partenaire » |
| f - i | Data-Matrix | Seuls les numéros GLN personnels peuvent être indiqués. Les GLN d’institutions ne sont pas admis. |
| j | Gr | Numéro d’attribution (« groupement ») du contact-patient (séance pour le TARDOC / traitement ambulatoire pour les forfaits) |
| k | Cô | Côté |
| l | Pt PM | Point tarifaire Prestation médicale |
| m | f PM | Facteur PM |
| n | VPt PM | Valeur du point tarifaire négociée au niveau cantonal et éventuellement par communauté d’achat |
| o | Pt PT | Point tarifaire Prestation technique / Prestation d’infrastructure et de personnel (PIP) |
| p | f PT | Facteur PT |
| q | VPt PT | Valeur du point tarifaire négociée au niveau cantonal et éventuellement par communauté d’achat |
| r | Montant | (Pt PM * f PM * VPt) + (Pt PT * f PT * VPt) |
| s | Diagnostic au niveau de la position | Ne doit être indiqué que si la position concerne un diagnostic différent du diagnostic principal (cf. point e) |
Explications sur la facture des forfaits ambulatoires
| Ziffer | Attribut | Erläuterung Rückforderungsbeleg: Einzelleistungstarif TARDOC |
|---|---|---|
| a | Diagnostic au niveau de la position |
LAMal : pour chaque traitement ambulatoire, il convient d’indiquer la première lettre du diagnostic selon la CIM-10-GM. En outre, il convient de préciser l’attribution au chapitre (« capitulum ») conformément au résultat du groupeur. LAA/LAM/LAI : il convient d’indiquer le diagnostic complet selon la CIM-10. |
| b | TMA | Les prestations attribuées / prestations de déclenchement d’un forfait doivent être mentionnées avec le code de tarif TMA et un montant de 0.-. |
| c | Médicaments |
(en cours de traduction) Applizierte/injizierte Medikamente sind Teil der Pauschale und müssen wegen dem Risikoausgleich zusätzlich mit dem Tariftyp 402, GTIN und Betrag 0.- aufgeführt werden. Mitgegebene Medikamente (Selbstdispensation) werden über die entsprechenden Tarifcodes separat über eine neue Sitzungsnummer verrechnet. |
Dernière mise à jour le
26.05.2026
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