Prestations incluses

Les forfaits couvrent les prestations médicales et non médicales, y compris le matériel (sauf les implants selon le catalogue) et les médicaments appliqués.

Un forfait comprend toutes les prestations médicales et paramédicales d’une même journée auxquelles s’ajoutent le matériel (à l’exception des implants inscrits dans le catalogue des forfaits) et les médicaments appliqués et injectés.

Il comprend également les prestations sans la présence du patient jusqu’à 30 jours après que le forfait a été fourni :

  • Prestations de pathologie*
  • Prestations de laboratoire
  • Étude du dossier, concertation avec d’autres fournisseurs de prestations, rapport, etc.

* Propositions d’amélioration soumises par les partenaires tarifaires le 15 juillet 2025

Les prestations de pathologie prescrites dans le cadre de forfaits ambulatoires doivent pouvoir être facturées via TARDOC pour une durée limitée à l’année d’introduction (2026). L’OFSP examinera ces propositions et le Conseil fédéral prendra une décision définitive dans les prochains mois.


Dernière mise à jour le 26.05.2026

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