À la différence du TARMED, le TARDOC prévoit seulement deux unités fonctionnelles soumises à reconnaissance. Il s’agit des unités « Soins patient chronique » (toutes les positions du chapitre TARDOC AK.05) et « Prestations ambulatoires non médicales psychiatriques » (toutes les positions du chapitre TARDOC EA.05). Aucune unité fonctionnelle n’est prévue pour les forfaits ;

• Les salles d’opération et le traitement interventionnel de la douleur n’exigent plus la reconnaissance d’une unité fonctionnelle.
• La reconnaissance des unités fonctionnelles peut être demandée depuis mi-octobre 2025 sur la plateforme LegiData et doit être obtenue avant de facturer des prestations dans l’unité concernée.
  • En outre, nous vous recommandons de consulter l'enregistrement vidéo de la séance d'information en ligne proposée en allemand par l’OTMA sur le processus de reconnaissance des unités fonctionnelles et la présentation PowerPoint Processus de reconnaissance des unités fonctionnelles (PDF) sur le site : (Séances d'information - OAAT OTMA > Infolunch 7 - Processus de reconnaissance des unités fonctionnelles). Cette formation en ligne de l'OTMA n'est proposée qu'en allemand.
• Les critères pour la reconnaissance des unités fonctionnelles peuvent être consultés à l’adresse : reconnaissance d’une unité fonctionnelle – OAAT OTMA.