Système tarifaire 2027

La version 2027 du tarif ambulatoire est en cours d’examen par le Conseil fédéral. Vous trouverez ci-après les documents relatifs à cette version.

Veuillez noter que ces documents n’ont pas encore été approuvés et ne sont donc pas encore valables. Ils peuvent encore faire l’objet de modifications dans le cadre de la procédure d’approbation.
Document Description succincte

Navigateur tarifaire et instruments de simulation

Navigateur tarifaire avec miroir des données et manuel de définition

Navigateur tarifaire pour le TARDOC et les Forfaits ambulatoires, y compris le manuel de définition et le miroir des données.

TARDOC

A2 Catalogue de TARDOC v1.5
 

Fichier Access lisible par machine de la structure tarifaire à la prestation TARDOC.

A2 Catalogue de TARDOC v1.5

Fichier Excel du tarif à la prestation TARDOC.

T1.1 Limite maximale des points tarifaires de la part médicale du TARDOC facturables par jour ouvrable (Actuellement disponible uniquement en allemand)

Le document décrit la mise en œuvre d’une limite maximale AL pour les prestations médicales dans le TARDOC.

T1 Rapport d’avancement sur le TARDOC

(Actuellement disponible uniquement en allemand)

Le document décrit le développement et les principales adaptations de la structure tarifaire TARDOC de la version 1.4c à la version 1.5.

B-T1-04 TARDOC 1.5 Positions tarifaires – mutation par rapport à la version 1.4c

Le document contient les adaptations exactes par position tarifaire par rapport au TARDOC 1.4.

B-T1-03 TARDOC 1.5 Groupes de prestations – mutation par rapport à la version 1.4c

Le document contient les adaptations exactes par groupe de prestations par rapport au TARDOC 1.4.

B-T1-02 TARDOC 1.5 Chapitres – mutation par rapport à la version 1.4c

Le document contient les adaptations exactes par désignation de chapitre par rapport au TARDOC 1.4.

B-T1-01 TARDOC 1.5 RA, IG et IC – mutation par rapport à la version 1.4c

Le document contient les adaptations exactes des règles d’application, des interprétations générales et des interprétations de chapitre par rapport au TARDOC 1.4.

Forfaits ambulatoires

A1 Catalogue des forfaits ambulatoires v1.2

Fichier Excel des Forfaits ambulatoires.

Spécification du groupeur des Forfaits ambulatoires 1.2

(Actuellement disponible uniquement en allemand)

Manuel de définition lisible par machine pour les Forfaits ambulatoires 2027.

P1.1 Programme de télémédecine en cas d’insuffisance cardiaque et protonthérapie – rapport d’avancement

(Actuellement disponible uniquement en allemand)

Le document décrit l’intégration de la protonthérapie et du télésuivi en cas d’insuffisance cardiaque.

P1 Rapport d’avancement sur les forfaits ambulatoires

(Actuellement disponible uniquement en allemand)

Le document décrit le développement des Forfaits ambulatoires 1.2, avec un accent sur les nouveaux groupes de cas, la pédiatrie, la pathologie et les adaptations par chapitre.

B-P1-01 Tableau de migration

(Actuellement disponible uniquement en allemand)

Le document présente la migration des Forfaits ambulatoires de la version 1.1c à la version 1.2 et compare les groupes de cas, y compris les désignations, les nombres de cas et les attributions.

Catalogue des prestations CPTMA

Catalogue des prestations relevant des tarifs médicaux ambulatoires v1.1 CPTMA

Catalogue de toutes les positions CPTMA avec leur attribution tarifaire, soit au tarif à la prestation soit au forfait, ainsi que l’interprétation médicale.

Convention de structure tarifaire et annexes

Convention de structure tarifaire

Règle l’introduction et l’application des structures tarifaires TARDOC et Forfaits ambulatoires à partir de 2027 ainsi que les bases contractuelles centrales.

A Explications relatives au champ d’application

Décrit les adaptations du champ d’application entre le TARDOC et les Forfaits ambulatoires, notamment les déplacements de certains domaines de prestations.

Annexe B Modalités d’application

L’annexe B règle les modalités d’application pour les traitements ambulatoires, notamment les contacts avec les patients, les séances et l’attribution au tarif à la prestation ou au tarif forfaitaire.

Annexe B Complément 1 : Insuffisance cardiaque

Règle les modalités d’application et de facturation complémentaires pour le télésuivi en cas d’insuffisance cardiaque chronique.

Annexe B Complément 2 : Irradiation thérapeutique par faisceau de protons

Règle les modalités d’application et de facturation pour la protonthérapie dans le système tarifaire ambulatoire.

Annexe B1 Traitements combinés anticancéreux

Règle temporairement la facturation des traitements combinés anticancéreux dans le cadre des Forfaits ambulatoires.

Annexe C Directives pour la saisie des prestations ambulatoires

Définit les directives pour la saisie des prestations ambulatoires, y compris la saisie des diagnostics, l’application du CPTMA ainsi que les codes analogues et les codes de réserve.

Annexe D Monitorage

Décrit le monitorage des tarifs médicaux ambulatoires, y compris la livraison des données, les indicateurs et les tâches du groupe d’experts.

Annexe E Neutralité dynamique des coûts

Règle la neutralité dynamique des coûts, notamment les phases, les limites d’indice, les facteurs de compensation et les processus.

Annexe F Valeur intrinsèque

Règle les valeurs intrinsèques qualitatives et les autorisations de facturation, y compris les droits acquis, la gestion de la base de données et le reporting.

Annexe G Unité fonctionnelle

Règle la reconnaissance des unités fonctionnelles pour les fournisseurs de prestations autorisés à facturer, y compris les critères, la procédure et la vérification.

Annexe H Facturation et échange de données

Règle la facturation et l’échange de données, les champs de données à transmettre ainsi que les modalités de paiement et de contestation.



Dernière mise à jour le 25.06.2026

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Divison Médecine et tarifs ambulatoires
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